Statuts

Titre premier - Dénomination, siège social, durée, but social et objet

Dénomination

Article 1er

L’association est dénommée « Découverte par l’Animation Multiculturelle et Sportive », en abrégé « DAMS ».

Siège social

Article 2

Le siège social de l’asbl est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, à 5310 Leuze, Rue des mésanges, 3. Il peut être transféré vers tout autre lieu par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Tout transfert du siège social de l’asbl fera l’objet, dans le mois de la prise de décision par l’assemblée générale, d’une publication aux annexes du Moniteur belge.

Durée

Article 3.

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout temps par décision de l’assemblée générale prise dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du but social de l'association.

But social

Article 4.

L’association a pour but social d’apprendre aux enfants, la richesse de la diversité des races, sexes, langues, cultures et convictions philosophiques ou religieuses, en rendant vivante et ludique la découverte d’autrui via l’animation multiculturelle et sportive.

Object

Article 5.

L'association poursuit la réalisation de cet objet par tout moyen et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, par :

  1. le développement d'une offre d’activités culturelles et d'animations diverses, d'ateliers d'artisanat créatif, de séances éducatives et récréatives de sport, de stages et séjours de vacances,
  2. la mise sur pied de sessions de devoirs, y compris un suivi pédagogique,
  3. la création d'un centre socioculturel.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours à toute activité se rattachant à son objet.

Titre II - Membres

Admission et enregistrement des membres

Article 6.

L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

Article 7.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l(Art. 18 de la Loi du 2 mai 2002, modifiant l'Art. 10 de la Loi du 27 juin 1921.

Article 8.

Les membres effectifs de l'association ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités, compétences et dévouement.

Enregistrement des membres

Article 9.

Le nombre des membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois. Les membres fondateurs sont les constituants soussignés et déjà listés dans le préambule aux présents statuts.

Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Démission ou exclusion d’un membre

Article 9.

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, sans s'être excusé par courrier ordinaire adressé au président de l'association, est absent à deux assemblées générales ordinaires consécutives.

Article 10.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 11.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la Loi.

Article 12.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE III – Assemblée générale

Article 13.

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le(la) président(e) du conseil d’administration ou, en cas d’absence, par le(la) trésorier(ière) ou, à défaut, par le(la) secrétaire.

Article 14.

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

Sessions ordinaire et extraordinaire de l'assemblée générale

Article 15.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale, dite « ordinaire » chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L’association peut être réunie en assemblée générale, dite « extraordinaire » à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.

Convocation et ordre du jour

Article 16.

Les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le(la) président(e) ou un(e) administrateur(trice), adressé huit jours avant l'assemblée. La convocation reprend le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 (modification des statuts, transfert du siège social et modification du but social de l'association), l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour à condition d'obtenir l'assentiment d'un tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Prise de décisions lors de l'assemblée générale

Article 17.

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il dispose d'une voix. Il peut se faire remplacer par memtion dans sa lettre d'excuse, d'un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où une majorité spéciale est prvue par la Loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Enregistrement et publicité des décisions de l'assemblée générale

Article 18.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le(la) président(e) et le(la) trésorier(ière), où à défaut le(la) secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Titre IV - Conseil d'administration

Composition du conseil d'administration

Article 19.

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 20.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(ière) et un(e) secrétaire. Un(e) même administrateur(trice) peut être nommé(e) à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du(de la) président(e), ses fonctions sont assumées par le(la) trésorier(ière) ou, à défaut, par le(la) secrétaire.

Durée du mandat

Article 21.

La durée du mandat d'administrateur(trice) est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur(trice) nommé(e) par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Convocation et prise de décision au conseil d'administration

Article 22.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du(de la) président(e) ou de l'administrateur(trice) délégué(e) à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d'un(e) administrateur(trice) et au minimum deux fois par an. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente.

Un(e) administrateur(trice) peut se faire représenter par un(e) autre administrateur(trice), sans que celui-ci(celle-ci) ne puisse être porteur(euse) de plus d'une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Enregistrement des décisions du conseil d'administration

Article 23.

Les décision du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le(la) président(e) et un(e) administrateur(trice).

Pouvoirs du conseil d’administration et délégations de pouvoir

Article 24.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou par l'article 14 des présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25.

Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l’usage de la signature y afférente, à l'un(e) ou plusieurs des administrateurs(trices) ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 26.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défandant, sot intentées ou soutenues au nom de l'association par le(la) président(e) et un(e) administrateur(trice) agissnt conjointement.

Article 27.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière ou relevant d’une attribution d'une délégation spéciale de pouvoir par le conseil d’administration, sont signés soit par le(la) président(e) agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre V – Réglement d'ordre intérieur

Article 29.

Un réglement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre VI - Comptes et budgets

Article 30.

L’exercice social commence la 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la Loi du 2 mai 2002, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Titre VII – Dissolution et liquidation

Article 31.

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 32.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une organisation qui poursuit un objet similaire.

Titre VII - Dispositions diverses

Article 33.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1927, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Article 34.

Les membres constituants, réunis en assemblée générale constitutive le 1er avril 2006, ont nommé ce jour en qualité d’administratrices et d’administrateur Salmon Maud, Van Overstyns Estelle et Salmon Luc, qui ont tous trois accepté ce mandat.